Le calcul de l'avantage de toute nature a changé

La fiscalité des voitures de société pouvant également être utilisées à titre privé a été adaptée et cette modification est en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
A côté de cela, une dépense non admise supplémentaire à charge de l’employeur a été créée et donne lieu à une augmentation de l’impôt sur les sociétés.

Jusqu'ici, le calcul de l'avantage de toute nature tenait compte:
-          des émissions de CO2 du véhicule
-          de la distance entre le domicile et le lieu de travail (5.000 km – 7.500 km)
 
Nouvelle formule depuis le 1er janvier 2012
 
La nouvelle règle ne tient plus compte de la distance domicile-lieu de travail, mais:
-          des émissions de CO2,
-          de la valeur catalogue du véhicule (y compris la TVA et le coût de toutes les options, sans remises).
 

Total Cost of Ownership

Le TCO, ou « Total Cost of Ownership », fait référence au coût total de détention et d’utilisation d’un véhicule. Bien que cette notion soit couramment utilisée dans le monde du fleet, elle n’est pas pour autant claire pour tout le monde.

Avertisseurs de radars dans votre flotte ?

Dans notre pays, pour bon nombre de conducteurs les nombreux radars automatiques et le risque croissant d’écoper d’une amende pour excès de vitesse posent problème.

Logo BNP PARIBAS

© Copyright 2009 BNP Paribas , tous droits réservés