Corporate Vehicle Observatory

Le calcul de l'avantage de toute nature a changé

La fiscalité des voitures de société pouvant également être utilisées à titre privé a été adaptée et cette modification est en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
A côté de cela, une dépense non admise supplémentaire à charge de l’employeur a été créée et donne lieu à une augmentation de l’impôt sur les sociétés.

Jusqu'ici, le calcul de l'avantage de toute nature tenait compte:
- des émissions de CO2 du véhicule
- de la distance entre le domicile et le lieu de travail (5.000 km – 7.500 km)

Nouvelle formule depuis le 1er janvier 2012

La nouvelle règle ne tient plus compte de la distance domicile-lieu de travail, mais:

- des émissions de CO2,

- de la valeur catalogue du véhicule (y compris la TVA et le coût de toutes les options, sans remises).

Découvrez la nouvelle formule et calculez l'avantage de toute nature ainsi que la dépense non admise supplémentaire pour votre flotte sur www.arval.be.

CVO e-news 05/2012

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